Un an après sa dernière interpellation, la sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi-Sassone, alertée par l’URPS CD PACA, monte à nouveau au créneau et interpelle le ministre chargé de la santé sur l’absence de publication du dernier texte d’application de la loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé.
Il y a près d’un an de cela, l’URPS CD PACA alertait les parlementaires de la région Sud sur l’absence de publication des 6 textes réglementaires d’application de la loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé.
Plusieurs d’entre eux avaient alors adressé des questions parlementaires au ministre de la santé afin de connaître le calendrier de publication de ces mesures. Madame Dominique Estrosi Sassone, l’avait interrogé directement le 7 mai 2024 dans le cadre des questions orales posées au Gouvernement[1].
Un décret d’application de la loi était publié quelques semaines plus tard[2].
Mais nous avons relevé qu’il manquait toujours un texte d’application de cette loi, l’un des plus importants pour contrôler les éventuelles fraudes commises dans les centres de santé dentaires.
Aussi, l’URPS CD PACA a de nouveau alerté la sénatrice Estrosi-Sassone sur cette carence. Elle s’en est immédiatement saisie pour interroger le ministre de la santé Yannick Neuder (LIEN VERS LE COURRIER).
Saluons la constance et la forte implication de la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone au profit de la qualité des soins dentaires et la lutte contre les fraudes.
[1] https://videos.senat.fr/video.4612070_6639cb3c4f9ac.seance-publique-du-7-mai-2024-matin
[2] Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
