Samedi 1er juillet 2023 ont été publiés plusieurs textes abrogeant un certain nombre de mesures qui avaient été mises en place afin de lutter contre la COVID 19, et notamment :
- Article 26 : la doctrine de déploiement des médiateurs de lutte anti-COVID (MLAC).
- Article 28 : les possibilités de déploiement de barnums de dépistage en dehors des lieux d’exercice habituel du médecin, du pharmacien d’officine, de l’infirmier, du masseur-kinésithérapeute, de la sage-femme ou du chirurgien-dentiste. En revanche, il reste possible pour les ARS, de déployer des opérations de dépistage en cas de situation épidémiologique le nécessitant.
- Article 33, I : le dispositif de criblage des tests RT-PCR positifs par les laboratoires de biologie médicale.
Par ailleurs, le traitement de données lié à SI-DEP a pris fin le 30 juin 2023. A compter de ce 1er juillet 2023 ne sont donc plus assurées :
- la prescription connectée ;
- la collecte des résultats de tests antigéniques de dépistage de la covid-19 par les professionnels de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes) par le portail web dédié ou par des logiciels compatibles ;
- la mise à disposition d’un service support téléphonique dédié aux professionnels de santé ;
- la génération de certificats de tests ou de certificats de rétablissement au format EUDCC ;
- la mise à disposition de documents à destination des patients sur https://sidep.gouv.fr.
S’agissant spécifiquement du recueil des résultats de tests, des travaux réglementaires sont en cours pour permettre de pérenniser la remontée des résultats et de l’élargir à d’autres agents pathogènes.
Concernant les modalités de remboursement de tests, elles demeurent à ce stade inchangées et prévues par l’article 24 de l’arrêté précité du 1er juin 2021 modifié.
Enfin, il est mis fin à l’application TousAntiCovid.
Sources :
