L’Assurance maladie vient de présenter les résultats des actions de lutte contre les fraudes menées en 2023. Près de 466 M€ de fraudes ont été détectées et stoppées qu’elles proviennent des assurés, des professionnels de santé ou des établissements.
L’année 2023 a été marquée par la poursuite des campagnes majeures ciblant notamment les centres de santé fraudeurs.
L’Assurance maladie peut désormais s’appuyer sur les nouvelles mesures législatives et conventionnelles mises en place depuis 2022. Celles-ci ont ainsi ouvert la possibilité de déconventionner un centre de santé, dans des délais réduits, en cas de constats d’activités frauduleuses.
200 centres de santé (sur environ 2500) ont été contrôlés depuis 2021 (contrôle exhaustif de la facturation, contrôles in situ des centres…) et 21 centres ont été déconventionnés depuis 2023 : 12 centres avec une activité ophtalmologique, 2 centres avec une activité dentaire et 7 centres au titre des deux activités. Grâce à ces contrôles sur les centres de santé, l’Assurance maladie a arrêté plus de 58 millions d’euros de fraudes sur l’année.
La mobilisation se poursuit en 2024 sur les centres de santé, avec notamment :
– la mise en place de nouvelles task-forces nationales en janvier 2024 afin de vérifier la facturation de 2 réseaux regroupant une vingtaine de centres,
– des investigations de terrain, via une opération menée simultanément par 9 Cpam sur 10 sites d’un même réseau en début d’année 2024,
– des dépôts de plaintes pénales : 9 centres de santé ophtalmologiques d’un même réseau ont ainsi chacun fait l’objet d’une plainte pénale, entre mai 2023 et janvier 2024, pour des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux et de fausses déclarations en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir d’un organisme de protection sociale un paiement indu,
– par ailleurs, l’Assurance maladie poursuit ses actions pour faire sanctionner rapidement les centres de santé qui fraudent, avec l’engagement de procédures conventionnelles actuellement en cours ou à venir à l’encontre de plus d’une dizaine de centres.
Pour aller plus loin : Bilan 2023 de la lutte contre les fraudes | L’Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
