Suite à la détection d’incohérences dans les facturations de plusieurs structures d’un même réseau, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) a déployé en avril 2024 une « task force nationale » pour analyser l’activité de 13 centres, situés dans 4 régions, dont Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les investigations menées et coordonnées par la task force nationale auprès des centres de ce réseau ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes, incluant la facturation d’actes non réalisés, la refacturation d’un même acte ou encore des mentions sur la facturation permettant de contourner la réglementation. Le préjudice financier est estimé à près de 3 millions d’euros pour l’Assurance Maladie.
Des sanctions de déconventionnement allant de 1 à 5 ans ont été prononcées contre 7 centres implantés en Ile de France, Provence-Alpes-Côte-D’Azur et Occitanie.
Par ailleurs, l’Assurance Maladie a engagé des procédures de pénalités financières visant les 6 autres pour un montant total de plus de 500 000 €.
Ces mesures portent à 61 le nombre de centres de santé qui ont été déconventionnés depuis 2023.
