Pour respecter le règlement européen (UE) n°528/2012, un arrêté “certibiocide” du 9 octobre 2013, modifié, encadrait depuis le 1er janvier 2024 l’utilisation et la distribution de certains produits biocides en France et notamment les produits désinfectants et antisalissures à usage strictement professionnel utilisés par les chirurgiens-dentistes.
Cet arrêté imposait aux utilisateurs de ces produits de suivre une formation au terme de laquelle un certificat individuel “certibiocide désinfectants” était délivré, certificat dont la détention était obligatoire pour commander les produits auprès de vos fournisseurs habituels.
Cette obligation vient d’être supprimée par un arrêté du 5 septembre 2025.
Mais attention, pas définitivement. Elle est remplacée par un autre mécanisme, allégé.
Ainsi, à terme, vous devrez cependant pouvoir justifier d’une formation continue, synchronisée sur la certification périodique et portant sur les risques chimiques, l’utilisation des produits biocides désinfectants et les protections individuelles ou collectives.
Quand et comment ?
Entre un dispositif de certification inachevé, des modalités de cette formation qui restent à définir et une instabilité gouvernementale, tout exercice de prévisibilité serait vain.
En tout état de cause, l’arrêté précise que les certificats “certibiocide désinfectants” obtenus entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 sont valides pour une durée de six ans.
Sources :
