Sept personnes ont été déférées devant le juge d’instruction et mises en examen pour les infractions d’escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée, et participation à une association de malfaiteurs dans un dossier de fraude à l’Assurance maladie de grande ampleur impliquant 18 centres de santé, pour un préjudice estimé à 58 millions d’euros.
Les investigations menées par l’Assurance maladie ont mis au jour un nouveau schéma de fraude, rapide et structuré : des centres de santé en difficulté financière et sans lien apparent, sont rachetés par des individus afin de facturer, sur une très courte période (quelques mois), un très grand nombre de soins non réalisés.
La quasi-totalité des actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) afin de pouvoir bénéficier du tiers payant intégral et donc un paiement direct de l’Assurance maladie, pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance Maladie.
Parmi les 18 centres de santé concernés, l’un d’entre eux était situé à Marseille.
Les personnes interpellées sont soupçonnées d’avoir notamment procédé aux changements de RIB et aux manipulations des logiciels de facturation, d’avoir contribué à la reprise de certains centres de santé, ou d’y avoir exercé en facilitant la fraude.
La facturation pour le centre de Marseille était en partie faite au nom d’un dentiste décédé en 2021. Les premières auditions ont confirmé que les patients cités n’avaient jamais bénéficié des soins, voire ne s’étaient jamais présentés dans ces centres de santé.
L’URPS des chirurgiens-dentistes de PACA se félicite de cette action. L’Assurance maladie use pleinement des compétences qui lui ont été dévolues dernièrement par le législateur pour lutter contre les centres de santé frauduleux.
