Zonage démographique

L’avenant 2 à la convention nationale des chirurgiens dentistes publiée au J-O du 31/07/2012 prévoit un dispositif démographique proposant des mesures d’incitation à l’installation et de maintien de l’exercice dans les zones “très sous dotées”.

L’arrêté de zonage du 21/12/2011 (modifié le 12 juin 2012) va être très prochainement publié pour intégrer les critères de zonage concernant les chirurgiens dentistes.

Les premières consultations se sont déroulées avec les représentants de l’ARS et les membres de la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS) qui est chargée de préparer l’avis qui sera rendu par la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie PACA (CRSA) auprès de laquelle le Docteur Gérard BORDONE, Chirurgien Dentiste, y siège en tant que titulaire.

La finalisation de l’avis de la CSOS aura lieu le lundi 3 juin 2013, en ma qualité de Président de l’URPS PACA Chirurgiens Dentistes et accompagné du Docteur BORDONE, nous éclairerons les membres de ladite commission sur ce zonage.

L’adoption définitive aura lieu au cours de la réunion de la CRSA du mercredi 5 juin, instance auprès de laquelle l’ensemble des professions libérales médicales et paramédicales iront dans le sens de notre décision.

Si ce zonage a peu d’impact à l’heure actuelle, notre convention ne prévoyant pas de restriction à l’installation, il faut tout de même noter qu’aucun bassin de vie n’est classé en “zone très sous-dotée” et que la marge de manœuvre pour déclasser une zone est pour le moins réduite.

Vous trouverez ci-dessous la carte de zonage chirurgiens dentistes par bassin de vie ou pseudo-canton en vous rappelant que la zone des Saintes-Maries-de-la-Mer, classée en “espace de santé de proximité identifié comme fragile dans le SROS* ambulatoire”, se trouve à ce jour sans praticien.

Nous ajoutons que ce SROS à caractère indicatif n’est pas opposable à la profession.

*SROS : Schéma Régional d’Organisation des Soins Ambulatoires dont les cantons ont été fixés par les ARS.

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