L’URPS Ch-D PACA rappelle que nos obligations déontologiques et la pérennité du notre service de garde organisé par les CDO de PACA nécessitent une prise en charge initiale de nos patients.

Les patients qui contactent votre cabinet doivent toujours être rassurés et diagnostiqués, éventuellement une prescription leur est adressée.

Si un acte technique parait indispensable, vous appelez le service de garde de votre département. Sinon, vous devez réévaluer la situation du patient en le rappelant à 24 ou 48h.

Vous trouverez sous ce lien le document que vous aurez à remplir pour chaque patient

Par ailleurs :

Vous avez dû recevoir un mail de votre responsabilité civile professionnelle.
Vous êtes assurés pour tous les actes de téléconsultation à la condition que vous ayez rempli la fiche de traçabilité que nous avons tous reçue, par mail, de la part du Conseil National.

Il est bien entendu qu’en dehors des actes de téléconsultation et des soins que vous ferez lors de vos jours de gardes officiels prescrits par le Conseil départemental de l’Ordre, l’assureur se réserve le droit de ne pas faire jouer sa garantie pour les actes habituels. En clair, si vous continuez à travailler, c’est bien à vos risques et périls.

Enfin la régulation que vous ferez au sein des CDO et les gardes sont rémunérées par les CPAM en supplément des actes réalisés:

Pour cela vous devrez vous rapprocher du CDO de votre département qui vous donnera les démarches à faire.

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